L’acquisition d’un logement neuf se fait en général sur plan. Le promoteur immobilier lance un programme de construction et propose ses appartements ou maisons à la vente à partir de plans, avant ou pendant la construction. L’acquéreur devient ainsi propriétaire de son bien immobilier au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Acheter un appartement sur plan est un type de vente particulier appelé «Vente en l’état futur d’achèvement » (Véfa). Un certain nombre d’étapes-clés de l’achat immobilier neuf permettent de définir et concrétiser le projet d’acquisition. Avant de se lancer dans l’achat d’un logement neuf, il est indispensable d’estimer son budget, choisir le bien immobilier, contractualiser l’achat et finalement intégrer le nouvel appartement. La signature du contrat de vente définitif se fait devant un notaire. Un mois avant la signature, celui-ci envoie à l’acquéreur le projet d'acte de vente, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. A la date définie dans le contrat de réservation, l'acte authentique de vente est signé devant le notaire. La vente en l'état futur d'achèvement prend effet. Pour acheter une maison à Nanterre, laforet-nanterre.fr/ se charge de rechercher l’appartement dont vous rêvez, en s’appuyant sur vos critères personnels comme la taille de la cuisine, le nombre de chambres, le choix de l’étage, terrasse ou non… Il ne vous restera plus qu’à faire votre choix !
L'acte de vente définit règlementairement le prix global du logement, le délai de livraison et l'échelonnement des paiements, selon l'avancement des travaux du programme immobilier. Le contrat de vente précise et encadre les dispositions relatives au logement neuf tel que la destination du terrain sur lequel le bien sera construit, la description détaillée du logement (descriptif technique, raccordement aux réseaux, travaux d'équipements intérieurs et extérieurs), les prix et modalités de paiement, les délais d'exécution des travaux et dispositions en cas de retard ainsi que les clauses suspensives.
Les modes de paiement du logement dépendent de l’état des travaux du bien. Si le logement est déjà construit, la règle est la suivante : 10% du prix à la signature de la promesse de vente et règlement du solde à la signature de l’acte de vente. Pour le logement en Vefa : 35% du prix à l’achèvement des fondations ;50% du prix à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée ; 65% du prix à l’achèvement du dernier plancher haut ; 70% du prix à la mise hors d’eau ;80% du prix à l’achèvement des cloisons et la mise à hors d’air ; 95% du prix à l'achèvement de l'immeuble et les 5% restant à la remise des clés sauf en cas de réserves constatées, où le solde sera consigné chez le notaire dans la plupart des cas.
